Guides de conformité
Tout ce que les PME françaises doivent savoir sur la conformité de leur site web : RGPD, accessibilité, mentions légales et plus.
RGPD PME — Amendes CNIL : 32% des sanctionnés sont des TPE/PME
486M€ d'amendes CNIL en 2025. Les PME ne sont pas épargnées. Vérifiez gratuitement si votre site respecte le RGPD, l'accessibilité et les mentions légales.
Mentions légales obligatoires — 375 000€ d'amende si absentes | Vérificateur gratuit
Votre site manque peut-être des mentions légales imposées par la LCEN. Vérifiez gratuitement en 30 secondes et évitez jusqu'à 375 000€ d'amende.
Accessibilité web obligatoire 2025 — 50 000€ d'amende | Audit RGAA gratuit
Depuis juin 2025, toutes les entreprises de 10+ salariés doivent rendre leur site accessible (RGAA). 50 000€ d'amende par infraction. Testez votre site gratuitement.
Amendes CNIL 2026 — Montants, exemples et comment les éviter
83 sanctions CNIL en 2025, dont 69 via procédure simplifiée ciblant les PME (3 000€ à 20 000€). Découvrez les montants réels et comment protéger votre site avec un audit gratuit en 30 secondes.
Obligations site e-commerce — CGV, RGPD, cookies : checklist complète
CGV obligatoires, droit de rétractation, bandeau cookies, mentions légales : vérifiez que votre boutique en ligne respecte toutes les obligations légales françaises.
Checklist RGPD site web — 20 points à vérifier avant un contrôle CNIL
La CNIL a prononcé 83 sanctions en 2025, dont 69 via procédure simplifiée ciblant les PME/TPE. Cette checklist couvre les 20 points vérifiés lors d'un contrôle. Testez votre site gratuitement.
Bandeau cookies CNIL — 70% des sites sont non conformes | Vérifiez le vôtre
70% des bandeaux cookies sont non conformes (pré-cochage, refus masqué, trackers avant consentement). Testez gratuitement votre bandeau et corrigez les erreurs.
Politique de confidentialité RGPD — Modèle gratuit conforme CNIL 2026
Votre politique de confidentialité est obligatoire et probablement incomplète. Modèle gratuit à copier + vérification automatique de votre site en 30 secondes.
RGAA 2026 — Obligations d'accessibilité web pour les entreprises privées
Le RGAA impose 106 critères d'accessibilité à votre site web. Depuis 2025, les entreprises privées de 10+ salariés sont concernées. Audit gratuit en 30 secondes.
Les 10 erreurs qui déclenchent un contrôle CNIL
Découvrez les 10 manquements les plus fréquents qui attirent l'attention de la CNIL. Évitez les contrôles en corrigeant ces erreurs courantes.
CGV e-commerce obligatoires — Modèle conforme + vérification gratuite
Les CGV sont obligatoires pour tout site e-commerce (article L441-6). Modèle gratuit conforme au droit français + vérification automatique de votre boutique.
Google Analytics et RGPD — Votre site est-il conforme ? | Audit gratuit
La CNIL a mis en demeure 100+ sites pour Google Analytics non conforme. Vérifiez si votre GA4 respecte le RGPD et découvrez les alternatives autorisées.
Formulaire de contact RGPD — 5 erreurs qui exposent votre site aux amendes
Votre formulaire de contact est probablement non conforme RGPD. Mention d'information manquante, durée de conservation absente : 5 erreurs à corriger maintenant.
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