Les 4 piliers de la conformité web
Un site web professionnel français est soumis à un ensemble d’obligations légales qui se cumulent. Les ignorer, c’est s’exposer à des sanctions de plusieurs autorités différentes. ConformCheck vérifie les quatre piliers en un seul scan :
- RGPD — protection des données personnelles (cookies, traceurs, consentement, politique de confidentialité)
- Accessibilité RGAA / EAA — conformité aux règles d’accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap
- Mentions légales LCEN — informations obligatoires de l’éditeur (SIRET, hébergeur, directeur de publication)
- Sécurité — chiffrement HTTPS, en-têtes de sécurité, protection contre les attaques courantes
Pourquoi un audit combiné ?
La plupart des outils du marché ne couvrent qu’un seul aspect : un scanner RGPD ici, un test d’accessibilité là. Le problème, c’est que les obligations se cumulent. Un site peut être parfaitement conforme RGPD mais enfreindre la LCEN par l’absence de mentions légales. Un site accessible peut présenter des failles de sécurité critiques.
ConformCheck est le seul outil qui couvre les quatre piliers simultanément en un seul scan de 30 secondes. Vous obtenez un score global et un détail par catégorie, avec les références légales exactes pour chaque non-conformité détectée.
Panorama des sanctions encourues
Les amendes varient considérablement selon le type de manquement et l’autorité compétente :
- RGPD — jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel (CNIL, règlement UE 2016/679)
- Accessibilité — jusqu’à 50 000 € par manquement dans le cadre de l’European Accessibility Act (EAA), applicable dès juin 2025
- Mentions légales LCEN — jusqu’à 375 000 € pour une personne morale et un an d’emprisonnement pour le responsable
- Sécurité — obligation de moyens issue de l’article 32 du RGPD ; une fuite de données liée à une faille connue aggrave considérablement la sanction
Ce que nous vérifions dans chaque catégorie
Notre scanner utilise un navigateur réel (Playwright) pour charger votre site exactement comme le ferait un visiteur. Il exécute ensuite quatre modules d’audit en parallèle :
- Module RGPD — bandeau cookies, traceurs avant consentement, politique de confidentialité, formulaires, transferts hors UE
- Module accessibilité — attributs alt, structure des titres, contrastes de couleurs, navigation clavier, labels de formulaires
- Module mentions légales — SIRET, hébergeur, directeur de publication, CGV pour les sites e-commerce
- Module sécurité — certificat HTTPS, en-têtes HTTP (HSTS, CSP, X-Frame-Options), redirections
Lancez votre audit complet dès maintenant. Entrez l’URL de votre site ci-dessus : le résultat est gratuit, instantané et sans inscription. Vous saurez en 30 secondes où se situent vos risques juridiques.