Politique de confidentialité

Données collectées

Lors d'un scan, nous collectons uniquement :
• L'URL du site analysé
• L'adresse IP (pour le rate limiting, non conservée au-delà de 30 jours)
• L'email (uniquement si vous achetez un rapport)

Finalité du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :
• Générer le rapport de conformité
• Limiter le nombre de scans par jour (rate limiting)
• Envoyer le rapport par email après achat
• Traiter le paiement via Stripe

Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les scans et les paiements, et sur l'intérêt légitime (article 6.1.f) pour le rate limiting.

Durée de conservation

Les résultats de scan sont conservés 1 an.
Les adresses IP sont supprimées après 30 jours.
Les données de paiement sont conservées par Stripe conformément à leur politique de confidentialité.

Sous-traitants

• Supabase (base de données) — UE
• Vercel (hébergement) — USA, clauses contractuelles types
• Stripe (paiement) — certifié PCI DSS
• Resend(email) — USA, clauses contractuelles types

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) — Exportez toutes vos données depuis votre tableau de bord
• Droit à l'effacement (Art. 17) — Supprimez votre compte et toutes vos données depuis votre tableau de bord
• Droit de rectification (Art. 16)
• Droit à la portabilité (Art. 20)
• Droit d'opposition (Art. 21)

Pour exercer vos droits sans compte, contactez-nous à : conformcheck@gmail.com

Cookies

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• Cookies techniques(Supabase Auth) — Strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification. Pas de consentement requis.
• Vercel Analytics— Mesure d'audience anonymisée. Soumis à votre consentement via le bandeau cookies. Aucune donnée personnelle n'est transmise.
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