« Je n’ai qu’un petit site, je ne suis pas concerné » — FAUX
C’est l’idée reçue la plus répandue chez les artisans et TPE. Pourtant, dès que votre site comporte un formulaire de contact, vous collectez des données personnelles (nom, email, téléphone). Cette simple collecte vous soumet au RGPD dans son intégralité. Même un site d’une seule page avec un formulaire « Demander un devis » est concerné. La CNIL ne fait pas de distinction selon la taille de l’entreprise : les obligations sont les mêmes pour un plombier indépendant que pour un groupe du CAC 40.
SIRET et mentions légales : une obligation LCEN
La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, loi n° 2004-575) impose à tout site professionnel d’afficher des mentions légales complètes : dénomination ou raison sociale, adresse du siège, numéro SIRET, nom du directeur de la publication, coordonnées de l’hébergeur. Pour les artisans, le numéro d’inscription au répertoire des métiers (RM) est également obligatoire. L’absence de mentions légales est passible d’un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Google Analytics sans consentement = infraction
De très nombreux sites vitrines créés par des agences web intègrent Google Analytics directement dans le code, sans aucun bandeau de consentement. Or, depuis les lignes directrices de la CNIL de 2020, tout traceur non essentiel doit recueillir le consentement explicite de l’utilisateur avant d’être déposé. Google Analytics dépose des cookies et transfère des données vers les États-Unis — c’est un double manquement si le consentement n’est pas collecté. La CNIL a déjà mis en demeure plusieurs dizaines de sites pour ce seul motif.
Votre agence web a créé le site — mais vous êtes responsable
Beaucoup d’artisans pensent que la conformité est du ressort de l’agence qui a créé leur site. En réalité, le responsable de traitement au sens du RGPD, c’est vous — le professionnel qui décide des finalités et des moyens du traitement. Si la CNIL constate un manquement, c’est vous qui recevrez la mise en demeure, pas votre prestataire. Vous pouvez ensuite vous retourner contre l’agence, mais l’amende reste à votre charge. Il est donc essentiel de vérifier vous-même la conformité de votre site.
Les obligations concrètes pour un site vitrine
- Mentions légales complètes (LCEN) avec SIRET et hébergeur
- Politique de confidentialité détaillant les traitements de données
- Bandeau cookies conforme si vous utilisez des traceurs (Analytics, Maps, réseaux sociaux)
- Mention d’information sous chaque formulaire de collecte
- HTTPS actif sur l’ensemble du site
- Accessibilité de base (contrastes, textes alternatifs sur les images)
Ce que ConformCheck vérifie pour un site vitrine
Notre scanner est conçu pour les petits sites comme les grands. En 30 secondes, il analyse votre site vitrine et vérifie tous les points de conformité obligatoires : mentions légales, politique de confidentialité, bandeau cookies, traceurs chargés avant consentement, HTTPS, en-têtes de sécurité et accessibilité. Vous obtenez un score clair et des actions correctives hiérarchisées par niveau de risque. Le rapport complet à 29 € inclut les références légales exactes et les montants d’amende encourus pour chaque non-conformité.